un appel d'offre de 2007 pour la décontamination

Date de publication : 07/06/2007
Date de péremption : 30/07/2007
Annee : 2007 N°. Journal : 107 N° annonce : 132045
Type de procédure : Procédure ouverte FRANCE
F-Châtenay-Malabry: Services concernant les déchets radioactifs 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR:
 
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet, Contact: Aurélien Larrat, à l'attention de Pierrick Jaulin, F-92298 Châtenay-Malabry. Tél. 1 46 11 84 59. E-mail:
valerie.barrey@andra.fr. Fax 1 46 11 82 58.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.andra.fr.
Adresse du profil d'acheteur: www.andra.fr/appelsdoffres.php.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II OBJET DU MARCHÉ:
 
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Évacuation de produits chimiques et de déchets radioactifs présents sur le site d'Isotopchim.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° Lieu principal de prestation: Site de l'ancienne société Isotopchim, 04310 Ganagobie Code NUTS: FR82.
II.1.3) L'avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente prestation comprend la réalisation de l'intervention proprement dite, y compris l'assistance radioprotection des intervenants et la fourniture de tous les consommables, emballages et matériels associés, mais également la maîtrise d'oeuvre du chantier (études préalables, coordination, suivi). La réalisation de l'intervention se fera en conformité avec la réglementation en vigueur dans le domaine (en l'occurrence, principalement le code du travail, le code de la santé publique et le code de l'environnement).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 90122110, 90122111.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'intervention à réaliser sur le site Isotopchim comprend les opérations suivantes :
 - « pré-assainissement » des locaux, consistant au conditionnement et au contrôle, en vue de la reprise par l'Andra (filière « petits producteurs ») des déchets solides présents dans les locaux,  - conditionnement de 169 produits chimiques radioactifs (environ 600 contenants de petits volumes), en vue de leur évacuation vers le CEA/Marcoule (installation ATM),  - échantillonnage de 45 contenants de gros volumes, puis conditionnement des échantillons, en vue de leur évacuation vers le CEA/Marcoule (Laboratoire central),  - contrôle radiologique et décontamination éventuelle de 29 bouteilles degaz, en vue de leur évacuation par une filière de traitement des produitschimiques,  - réalisation d'un état des lieux complémentaire de l'installation et de son environnement.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du: 1.10.2007. Jusqu'au: 31.12.2007.
 
 
SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET:
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Attestations d'assurances adéquates.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par chèque à 60 jours fin de mois, le 10 du mois suivant à réception facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Documents administratifs type DC4, DC5 et DC7 ou équvalents,  - description du statut juridique des éventuels groupements.
En tout état de cause, seuls les groupements solidaires sont acceptés.
Les formulaires DC4, DC5 et DC7 peuvent être obtenus sur le site www.minefi.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalitésnécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Bilan du dernier exercice de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement).
 - Presentation du chiffres d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Références dans les domaines d'activités (clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client.
 - Compétences techniques sur des projets similaires.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV PROCÉDURE:
 
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuseappréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.7.2007 -19:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.7.2007 - 19:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande departicipation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: 1.8.2007. Lieu: Châtenay-Malabry Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES:
 
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDSCOMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce, 4 rue Pablo Néruda, F-92020 Nanterre. Tél. 1 40 97 17 17.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: En application de l'article 33 de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal de commerce, 4 rue Pablo Néruda, F-92020 Nanterre. Tél. 1 40 97 17 17.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.6.2007.